Trouver un Notaire - Jallais, Baupréau-en-Mauges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUEGUEN
SEL OFFICE NOTARIAL DES PONTS DE CE
Maître DUCHENE
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître BRECHETEAU
SCP Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET
Maître COLINEAU
SEL OFFICE NOTARIAL DE MÛRS ERIGNE
Maître MARQUIS
SEL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES
Maître LAROCHE
SEL LAROCHE GIRAULT ET ASSOCIES
Maître GOURIVAUD
SEL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL
Maître PIROTAIS
SEL OFFICE NOTARIAL DE CHEMILLE
Maître LEBLANC-PAPOUIN
SCP Maryline HOUSSAIS et Simon LEBLANC-PAPOUIN
Maître PIONNEAU
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître REDIG
SARL OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT
Maître EMERIAU
SCP CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRES
Maître JOUAND-PUCELLE
SEL Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.